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Statuts



 

 

Statuts de l’association «SEL’ ÉCHANGE»

 

Article 1 – Titre, siège social et durée

Il est fondé entre les signataires des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association du Type «Système d’Échange Local (SEL)», régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le titre est : «SEL’ ÉCHANGE»

 

Son siège est situé:

133 Traverse des Eaudes 30250 Villevieille.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

L’association à une durée illimitée.

En cas de dissolution les sommes disponibles seront versées aux Œuvres Sociales de la Commune de Villevieille ou une association œuvrant au bénéfice de l'enfance.

 

Article 2 – But

 

Cette association a pour but :

A) De créer du lien humain entre les habitants de Villevieille et sa proximité, de lutter contre l’anonymat et l’isolement.

B) De promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux prioritairement de services, (non récurrents et de l’ordre du coup de main) de savoirs puis de biens, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (La Citre) non convertible en euros. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les seuls adhérents de l’association, et /ou les membres de leur foyer, selon les demandes et offres de chacun.

C) De retrouver la dimension humaine existant derrière tous les échanges

D) De valoriser des savoirs et des savoir- faire mal reconnus

E) d’organiser des rencontres et des animations conviviales afin de faciliter les échanges

F) De s’intégrer à la vie locale et régionale en acceptant les contacts avec d’autres associations dont les buts ne sauraient être en contradiction à ceux de «SEL’ECHANGE»

G) De faciliter toutes formes de projets personnels de réinsertion, re-socialisation et de relations enrichissantes.

H) Par les B.L.E., Gratiferia, marchés locaux, ateliers de réparations ou autre type d’échanges « SEL’ECHANGE » participera à l’économie des ressources de la planète. Il tentera de redonner une utilité et vie aux objets délaissés et observera une attitude écologique raisonnable par son comportement : co-voiturage, utilisation de matériel recyclable, participation aux efforts et promotion d’Associations locales animées par les mêmes soucis.

 

Article 3 – Moyens

 

Les moyens de l’association sont :

-   La mise en relation des offres et demandes des adhérents

 

-   L’organisation de bourses d’échanges (B.L.É) et de manifestations conviviales

-   Et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.

 

Article 4 – Composition / Radiation

 

- L’association se compose de personnes physiques, qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.

-De personnes morales.

- Le nombre des membres pourra être  limité par le C.A

«SEL’ECHANGE» n’accepte aucune forme de prosélytisme politique, religieux ou sectaire.

 

 

- Avant engagement et admission définitif chaque membre doit avoir pris connaissance et signé les statuts de «SEL’ECHANGE», du règlement intérieur et  de la Charte SELIDAIRE. Il doit avoir eu un entretien formel avec au moins un membre du C.A

Quiconque adhère à l’association accepte et applique les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et sa charte.

Quiconque souhaite adhérer à «SEL’ECHANGE» adresse un formulaire de demande d’inscription individuel ou familial, dûment signé au C.A qui peut accepter ou refuser une admission sans en justifier les raisons.

 

Il remettra une photo ou acceptera d’être photographié et de figurer sur un fichier interne.

 

La qualité de membre peut se perdre par :

 

-   Une démission écrite

-   Un décès

 

-   Pour non-paiement de la cotisation

- Pour désintéressement et non-participation notoire à la vie de l’Association (sauf cas  de force majeure apprécié avec la plus grande bienveillance par le C.A)

 

Un minimum d’engagement et d’actions  vis-à-vis de l’Association ou dans le cadre des Échanges pourrait être demandé aux membres, et il est déterminé par le Règlement Intérieur.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, ou à l’un de ses membres. L’intéressé(e) ayant été invité(e) à se présenter pour s’expliquer. Il peut se faire accompagner par un membre de «SEL’ECHANGE»

 

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

 

- Les cotisations, dont le montant est fixé en assemblée générale

 

- Les dons ou tout autre financement conforme à la loi et toutes ressources provenant de manifestations organisées par l’Association.

 

Il est tenu une comptabilité claire et précise de toutes les recettes et dépenses, qui fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

 

Article 6 – Conseil d’ Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, élu chaque année par l’Assemblée Générale.

Le C.A est élu par liste au nombre impair composée d’au moins 3 membres et 7 membres maximum.

 

En son sein, il élit un bureau comprenant un(e) président(e), un trésorier, un  secrétaire et si possible un vice-Président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Le président à un rôle de représentation. En aucun cas son vote ne peut être prépondérant.

Le secrétaire gère les tâches administratives et de communication.

Le trésorier contrôle la trésorerie et peut déléguer tout ou partie des tâches courantes.

En cas de besoin ponctuel et pour une tache requérant des compétences ou techniques particulières (comptable, technologique, juridique ou autre) l’équipe peut faire appel pour une mission déterminée à une ou des personnes extérieures au C.A voire même à l’Association.

Le C.A. désignera un Responsable des Animations et de la Communication Interne et Externe. Ce Responsable ne fera pas obligatoirement parti du C.A.

 

 

Le Conseil d’Administration met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale. En accord avec le Responsable de l’Animation, il organise et anime la vie de l’association. Il œuvre et propose des activités afin que chacun puisse trouver sa place et son utilité au sein de «SEL’ECHANGE».

Le C.A assure la représentation légale, trésorerie, accueil, carnet d’adresses et coordonnées des membres, le catalogue des compétences et prêt d’objets, journal, organisation des marchés (B.L.E)

Bien que non responsable des actes de chacun des membres, il rappelle régulièrement l’Ethique des S.E.L., et la législation.

Il s’engage à publier au moins deux fois l’année, le solde des Comptes en Citres de chaque membre qui en adhérant au S.E.L. Echange, l’accepte.

 

     Les membres du C.A  exercent leur fonction bénévolement. Toutefois les frais en euros occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés par le trésorier sur justificatif approuvé par le président et le secrétaire.

Le temps passé au service de l’Association (service d’intérêt général) par les membres du C.A. (ainsi que par tout adhérent) sera dédommagé en Citres.

 

Article 7 – Assemblée Générale ordinaire bisannuelle.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit tous les deux ans.

Elle comprend tous les adhérents à jour de leurs cotisations et régulièrement admis par le C.A

 

La convocation à laquelle est joint l’ordre du jour est adressée par voie électronique à tout les membres de l’association, au moins 30 jours avant la date de l’A. G

Chaque membre peut proposer au vote de l’A.G. une résolution qu’il aura fait parvenir au plus tard au président 20 jours avant la date de l’A.G.

 

Les adhérents absents peuvent se faire représenter, dans la limite de deux  pouvoirs par présent.

 

Le quorum est atteint lorsqu’au moins 30% des membres inscrits et à jour de cotisations est présent ou représenté.

Si le quorum de 30% n’est pas atteint, le président ouvre alors une Assemblée Générale Extraordinaire, avec le même ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises à main levée, à la majorité simple.

Les votes nominatifs désignant ou concernant des personnes physiques, seront effectués impérativement à bulletin secret. L'A.G., après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral et d'activités, ainsi que sur le rapport financier présentés par le Président et les membres du C.A

 

Elle élit les membres du nouveau C.A par liste et décide du montant des cotisations.

 

Article 8 – Assemblée Générale extraordinaire Modifications des Statuts

A la demande du C.A, ou d'un tiers des adhérents, une A.G extraordinaire peut et doit être convoquée par le président. Les instigateurs de cette A.G déterminent l’ordre du jour.

Cette Assemblée est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale ordinaire. Seule une A. G extraordinaire peut modifier les statuts ou dissoudre l’Association.

Les Article 2 (Paragraphe B) et l’Article 10 sont considérés comme fondamentaux et leur suppression des statuts ou modification entraînerait la dissolution de l’Association «S.E.L. Echange»

 

 

Article 9 – Règlement intérieur.

 

Le règlement intérieur (R.I.) proposé par le Conseil d’Administration, précise les conditions d’application des présents statuts. Il est adopté par l’A.G

Les Changements et adaptations du R.I. sont de préférence adoptés lors de l’A.G.

En cas d’urgence, en cours d’année, et sur décision de l’ensemble des membres du C.A présents, ils peuvent être soumis à l’approbation de tous les adhérents par moyen électronique. Pour leur application, il sera dans ce cas tenu compte de la majorité des réponses exprimées, dans les huit jours, sans référence aux nombres d’adhérents inscrits.

 

Article 10   Transparence et Confidentialité

A) Trésorerie :

Par soucis de transparence les comptes financiers précis et détaillés (trésorerie en Euros) sont joints à la convocation à l’A.G bisannuelle.

B) Comptes en unités symboliques :

Le montant des comptes en Citres de chaque adhérent doit être connu de tous les autres adhérents. Ce principe de transparence permet d’éviter toute dérive et de favoriser la réciprocité. Sa diffusion semestrielle peut en particulier permettre des échanges qui diminuent les écarts entre les comptes. Il doit permettre également le rapprochement vers les membres en difficulté. Afin de ne pas être considéré comme «travail dissimulé» chaque service rendu ou reçu doit faire l’objet d’une transaction en «Citre»

C) Nature des échanges :

Cependant le détail de la nature des échanges restent du domaine de la confidentialité. car ils peuvent révéler des aspects de la vie privée de l’adhérent.

Seul peut être différencié le type «service» ou «échange de biens»

Les membres ayant accès aux comptes en Citres, s’engagent, sur l’Honneur à  la plus grande discrétion.

 

Statuts rédigés et adoptés par les signataires lors de l’Assemblée constitutive qui a eu lieu le 23 Mai 2019

 

A Villevieille le 23 mai 2019

 

 

Le Président                             La Secrétaire                                       Le Trésorier                                    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Nom, Prénom, adresse en toutes lettres)




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